Vendre et rester chez soi
Le vendeur conserve un droit d’usage, d’habitation ou un usufruit prévu dans l’acte. La valeur de ce droit d’occupation intervient dans le calcul des conditions financières.
LE GUIDE DU VIAGER
Les mécanismes essentiels expliqués avec des mots simples.
LE PRINCIPE
Le vendeur, appelé crédirentier, cède son bien à un acquéreur, appelé débirentier. Le prix est généralement composé d’un bouquet payé lors de la signature et d’une rente versée selon les conditions de l’acte.
Le contrat repose sur un aléa lié à la durée de vie du vendeur. Les calculs et les garanties doivent donc être établis avec soin et validés par le notaire.
LES DEUX FORMULES PRINCIPALES
Le vendeur conserve un droit d’usage, d’habitation ou un usufruit prévu dans l’acte. La valeur de ce droit d’occupation intervient dans le calcul des conditions financières.
L’acquéreur peut occuper ou louer le bien dès la vente, selon l’acte. Les conditions financières tiennent compte de cette disponibilité immédiate.
LES MOTS À CONNAÎTRE
Elle est estimée selon le marché, l’état, la localisation et les caractéristiques du logement.
C’est le capital éventuellement versé au vendeur lors de la signature de l’acte.
Elle est définie selon la valeur restante, l’âge du vendeur, l’occupation et les modalités convenues.
LES ÉTAPES
Nous précisons vos objectifs, votre situation et le type de viager envisagé.
La valeur immobilière sert de base à l’étude des conditions.
Le bouquet, la rente et le droit d’occupation sont examinés ensemble.
L’acquéreur reçoit une information claire et le notaire formalise les engagements.
UNE QUESTION SUR VOTRE SITUATION ?